Lors de la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement de maison, la souscription à une assurance dommage ouvrage pour particulier est recommandée. En plus de couvrir la totalité des frais de réparation en cas de malfaçons ou désordres constatés après les travaux, cette garantie est une obligation légale. Selon la législation, quand faut-il réaliser la souscription ? Pour y répondre, découvrez l’essentiel sur cette garantie, ses avantages et son délai limite.
En quoi la souscription d’une assurance dommage ouvrage est essentielle ?
Tous propriétaires souhaitant réaliser d’importants travaux dans son habitation (construction, rénovation, réhabilitation, extension, etc.) devront obligatoirement souscrire à une garantie dommage ouvrage particulier. Même si aucune sanction n’est prévue si vous réalisez les travaux par vous-même, cette assurance est cependant obligatoire pour l’obtention d’un prêt bancaire.
L’assurance dommage ouvrage particulier couvre le bâtiment contre les malfaçons pouvant compromettre la solidité de la construction (fondations, toit, charpente…) ainsi que les désordres rendant l’habitation impropre à sa destination (défaut d’isolation, d’étanchéité…). Cette garantie assure également la prise en charge des frais de réparation en cas de dégâts sur les équipements indissociables tels que les canalisations, l’escalier, l’ascenseur ou le plafond.
Souvent souscrite en parallèle à la garantie décennale proposée par l’entreprise de construction, l’assurance dommage protège l’investissement du particulier pendant 10 ans. Elle prend donc généralement fin avec la garantie décennale. Parmi les avantages qu’elle offre, on peut citer :
. Prise en charge des frais de réparation en cas de dommages physiques dans les 10 ans suivant la souscription.
. Garantie valable durant 10 ans, même en cas de vente, ce qui encourage les potentiels acheteurs notamment si vous envisagez de revendre.
. Facilite l’obtention du crédit immobilier pour la construction.
. Remboursement rapide : 3 mois en moyenne.
. Accélération des formalités pour obtenir une indemnisation puisque cette dernière ne nécessite pas l’implication de la responsabilité ; la prise en charge se déclenche par simple constat des dégâts.
Notez par ailleurs qu’en cas de litige avec l’entreprise de construction, l’assureur rembourse rapidement les frais et s’occupe des recours pour réclamer les sommes auprès du professionnel. Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez des sites spécialisés comme www.assurance-dommage-ouvrage-particulier.com.
Quand faut-il souscrire cette garantie ?
Généralement, la souscription à une assurance dommage ouvrage particulier devra être réalisée avant même l’ouverture du chantier, mais elle peut être réalisée après le début des travaux. Il faut cependant noter qu’elle devra impérativement être effectuée avant la fin des travaux pour éviter de nombreux désagréments : prise en charge des frais de réparation, assignation du professionnel par ses propres moyens ce qui prendra du temps, responsabilité engagée en cas de revente…
L’idéal est cependant d’opter pour une souscription avant le début des travaux puisque cela permet d’anticiper les problèmes en lien avec les garanties décennales proposées par l’entreprise de construction. En effet, une analyse de ces différentes garanties est effectuée par l’assureur afin d’inclure tous les lots à couvrir dans le contrat d’assurance (électricité, gros œuvre, plomberie, charpentier…).
Existe-t-il d’autres cas de souscription ?
Dans certains, il arrive que le propriétaire soit tenu de réaliser la souscription à une assurance travaux particulier après la remise des clefs (ou réception des travaux). Bien entendu, cette solution ne concerne que quelques cas spécifiques comme :
. Les propriétaires en auto-construction : ils ne sont pas tenus de souscrire à une assurance pour les travaux réalisés par eux-mêmes, mais devront présenter une attestation d’assurance dommage ouvrage lors d’une revente
. Les propriétaires n’ayant pas trouvé de compagnie d’assurance acceptant leur souscription avant l’ouverture du chantier
. Les propriétaires méconnaissant l’obligation qui doivent présenter une attestation d’assurance lors d’une vente
Souscrire à une assurance dommage ouvrage après les travaux est souvent indispensable lors d’une revente puisque cela vous évite de devenir responsable des dégâts constatés sur le bâtiment après la transaction. Même si la plupart des compagnies d’assurance proposent généralement des contrats avant le chantier, certains assureurs proposent une souscription après réception des travaux, bien entendu après s’être assuré de la bonne réalisation de la construction et du niveau de risque.
Comment trouver une assurance dommage ouvrage particulier après le début des travaux ?
Pour trouver une assurance dommage ouvrage après les travaux, l’idéal est d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne. Ces outils gratuits vous orienteront vers une compagnie d’assurance à même de répondre à vos besoins et votre budget. En se basant sur vos critères de sélection (tarif, garanties proposées, budget…), le comparateur cherchera en ligne les offres s’y conformant puis vous propose une liste des différentes formules existantes.
Une fois sur le site de la compagnie d’assurance proposant une offre adaptée à vos besoins, avant de souscrire ou de prendre une décision, pensez à demander une estimation du coût de l’assurance (ou dommages ouvrage ). Ces devis assurance dommage ouvrage particulier sont généralement gratuits et sans engagements vous permettront de comparer les formules proposées par différents assureurs : prime d’assurance, garanties incluses, conditions de souscription, modalités d'application des garanties…
